Avantages liés à l’adhésion à la Fédération
Conformément au décret présidentiel,la Fédération bénéficie de nombreux avantages :
En matière de circulation et de séjour :
Dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, les autorités égyptiennes facilitentl’entrée, le séjour et le départ des employés de la Fédération et des membres de leur famille, ainsi que des personnes invitées à visiter la Fédération dans le cadre de l’exercice de ses fonctions et de ses activités, à condition qu’ilsprésenten tune preuve de leurs tatut lorsque les autorités compétentes le leur demandent, sans préjudice des mesures de quarantaine et des règles et réglementations sanitaires en vigueur.
En matière de communications :
La Fédération bénéficie d’un traitement au moins équivalent à celui accordé par le gouvernement au siège de toute autre organisation internationale en République Arabe d’Égypte.
La correspondance officielle et les autres communications de la Fédération ne sont pas soumises à contrôle sans décision judiciaire ou accord du président de la Fédération, de son vice-président ou du secrétaire général.
À cela s’ajoutent de nombreux privilèges dont bénéficie la Fédération sur le territoire de la République Arabe d’Égypte, à savoir :
– L’insaisissabilité de ses biens mobiliers et immobiliers, sauf sur décision judiciaire.
– L’exonération fiscale des revenus tirés de ses activités conformes à ses statuts, à condition qu’elles ne soient pas destinées à générer des profits.
– L’exonération des taxes et droits de douane sur les importations de la Fédération de matériaux destinés à son usage et nécessaires à l’accomplissement de ses activités conformément à sesstatuts.
Les employés de la Fédération qui ne possèdent pas la nationalité égyptienne et résident de manière permanente en
République Arabe d’Égypt ebénéficient également des privilèges suivants :
– Exemption, pour eux-mêmes et leurs familles non égyptiennes, des restrictions sur le transfert de biens mobiliers, y compris les actions, les obligations étrangères et les devises fortes provenant de leurs salaires ou qu’ilson tintroduites légalement en République Arabe d’Égypte.
– Exonération fiscale des salaires, primes et autres avantages similaires qui leur son tversés par la Fédération.
– Exemption des taxes et droits de douane – à l’exception de ceux imposés en contre partie des services rendus – sur l’importation de leurs effets personnels, y compris les appareils et le mobilier nécessaires à l’aménagement de leurl ogement en Égypte, étant entendu que cette exemption est accordée pendant les six premiers mois suivant leu rarrivée en Égypte, une seule fois pour chaque appareil.
– Les employés de la Fédération sont munis de cartes d’identités péciales délivrées par le ministère égyptien des Affaires Étrangères, attestant qu’ils travaillent pour la Fédération.
